La possibilité de recevoir des services de télévision sur un terminal personnel en situation de mobilité constitue un nouvel axe important de développement de la télévision numérique. Initialement présente sur les réseaux de communications électroniques point à point des opérateurs mobiles, la télévision mobile devrait utiliser des fréquences en mode diffusé, et plus particulièrement des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), pour être accessible au plus grand nombre.
Tout d’abord, le cadre juridique de la Télévision mobile personnelle (TMP) devra être précisé. Tel est
l’objet du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, pour lequel l’urgence a été déclarée, qui a été adopté par le Sénat le 22 novembre 2006 et qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à l’Industrie ont
lancé, le 10 novembre 2006, une consultation publique destinée à recueillir l’avis des acteurs sur les
normes et les caractéristiques techniques à retenir pour les services de TMP diffusés en France. L’autorisation d’usage de la ressource pour la diffusion de tels services sur des fréquences assignées par le CSA nécessite la tenue d’une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée selon lesquelles : « si les décisions d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
La présente consultation publique, destinée à permettre au Conseil d’allouer la ressource disponible
conformément aux dispositions de la loi, s’articule en trois parties :
- la première est consacrée aux conditions de développement de la TMP et aborde des éléments
de contexte, la nature des offres et des services ainsi que les terminaux permettant sa réception ;
- la deuxième traite de la ressource que le Conseil a dégagée et qui pourrait permettre le
développement des services de la TMP ;
- enfin, la troisième est destinée à éclairer le Conseil sur les chaînes de valeur possibles pour la
TMP.
Vous pouvez télécharger la consultation en cliquant içi.